Protection des données personnelles - Informative art. 13 Décret Législatif 196/2003 

Nous désirons vous informer que le Décret Législatif n. 196 du 30 Juin 2003 ("Code en matière de protection des données personnelles") prévoit la protection des personnes et d’autres sujets en ce qui concerne le traitement des données personnelles.

Selon les normes indiquées ci-dessus, le traitement sera effectué en conformité avec les principes de correction, de licité et de transparence et de protection du caractère confidentiel et de vos droits. 

Donc, aux sens de l'article 13 du D.lgs. n.196/2003, nous vous donnons les informations suivantes: 

1. Les données que vous nous fournissez seront traitées pour accomplir les services (réservation, demande d’informations) aux clients présents  sur le site www.tas.it. et utilisées pour vous envoyer des messages informatifs et/ou commerciaux. (par ex. Newsletter). 

2. Le traitement sera effectué à l’aide d’instruments informatiques. 

3. L'attribution des données est obligatoire pour pouvoir bénéficier des services offerts. En cas contraire, le service cessera de fonctionner. En tout cas, vous pouvez choisir de ne pas recevoir de messages informatifs et/ou commerciaux (par ex. newsletter). A tout moment après le premier enregistrement, vous pouvez modifier ce choix dans la section spécifique réservée aux utilisateurs. 

4. Les données seront communiquées exclusivement aux sujets qui doivent accomplir le service demandé. 

5. Le titulaire du traitement est: TAS Servizi srl – email : info@tas.it

6. A tout moment vous pourrez exercer vos droits à l’égard du titulaire du traitement aux sens de l’art.7 du D.lgs.196/2003, que pour votre commodité, nous reproduisons intégralement: 

Décret Législatif n.196/2003, Art. 7 - Droit d'accès aux données personnelles et autres droits. 

1. L'intéressé a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles qui le concernent, même s'elles ne sont pas encore enregistrées, et leur communication sous forme intelligible.  

2. L'intéressé a le droit d'obtenir l'indication:
a) de l'origine des données personnelles;  
b) des finalités et modalités du traitement;  
c) de la logique appliquée en cas de traitement effectué à l'aide d'instruments électroniques;  
d) des éléments d'identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à l'article 5, alinéa 2;  
e) des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent être connues en qualité de représentant désigné sur le territoire de l'Etat, de responsables ou de représentants.

3. L'intéressé a le droit d'obtenir: 
a) la mise à jour, la rectification ou, quand il y a intérêt, l'intégration des données. 
b) l'élimination, la transformation sous forme anonyme ou le blocage des données traitées en violation de la loi, y compris celles pour lesquelles la conservation n'est pas nécessaire en relation aux buts pour lesquels les données ont été recueillies ou successivement traitées. 
c) l'attestation que les opérations mentionnées aux lettres a) et b) ont été connues, même en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, excepté le cas où un tel accomplissement se révèle impossible ou comporte un emploi de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé. 

4. L'intéressé a le droit de s'opposer, en partie ou entièrement:  
a) pour des motifs légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, bien que pertinentes au but de la collecte. 
b) au traitement de données personnelles qui le concernent dans le but d'envoyer du matériel publicitaire ou de vente directe ou pour la réalisation de recherche de marché ou de communication commerciale.